J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301274A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Jacques Losson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de recherches de Bordeaux, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.